(18) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que l’Italie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, comprenant un plan de transition pour la navigation fondée sur les performances (PBN), des améliorations de la gestion des arrivées dans cinq grands aéroports, la réorganisation de plusieurs zones de contrôle, ainsi qu’une meilleure application de modalités de gestion souple de l’espace aérien pour répondre de manière plus appropriée à la demande.
Décision (UE) 2022/773 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0773)
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