(20) Sur la base des constatations figurant aux considérants 17 et 19, les projets d’objectifs inclus dans le projet de plan de performance de l’Italie devraient être jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement.
Décision (UE) 2022/773 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0773)
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