Décision (UE) 2022/773 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0773)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2022/773EUR-Lex →

(28) Premièrement, la Commission a constaté que les objectifs proposés pour la PR3 concernant le retard ATFM moyen à l’arrivée allant de 0,41 à 0,30 minute par vol pour les années civiles de 2021 à 2024 sont supérieurs à la performance relative au retard ATFM à l’arrivée atteinte vers la fin de la deuxième période de référence (PR2), qui oscillait entre 0,12 et 0,29 minute par vol respectivement pour les années civiles 2018 et 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).