(30) Par conséquent, la Commission considère que, dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, l’Italie devrait justifier davantage les objectifs en matière de capacité des terminaux pour la PR3 à la lumière des observations faites aux considérants 28 et 29, ou revoir à la baisse ces objectifs.
Décision (UE) 2022/773 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0773)
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