Décision (UE) 2022/773 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0773)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2022/773EUR-Lex →

(37) Comme indiqué aux considérants 34 et 35, il est clair que l’Italie dépasse largement la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3 et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC de l’Italie en 2024 est inférieur aux valeurs de référence pour 2014 et 2019, ce qui montre que des gains effectifs d’efficacité économique sont réalisés tant à moyen qu’à long terme. Indépendamment de la différence entre la valeur de référence de l’Italie et la moyenne du groupe comparatif observée au considérant 36, l’Italie a démontré que l’évolution de l’efficacité économique était supérieure aux tendances à l’échelle de l’Union, ce qui constitue une base suffisante pour établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).