(37) Comme indiqué aux considérants 34 et 35, il est clair que l’Italie dépasse largement la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3 et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC de l’Italie en 2024 est inférieur aux valeurs de référence pour 2014 et 2019, ce qui montre que des gains effectifs d’efficacité économique sont réalisés tant à moyen qu’à long terme. Indépendamment de la différence entre la valeur de référence de l’Italie et la moyenne du groupe comparatif observée au considérant 36, l’Italie a démontré que l’évolution de l’efficacité économique était supérieure aux tendances à l’échelle de l’Union, ce qui constitue une base suffisante pour établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3.
Décision (UE) 2022/773 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/773
RattachementDécision (UE) 2022/773
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0773)
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