Décision (UE) 2022/774 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/774
RattachementDécision (UE) 2022/774
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0774)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2022/774EUR-Lex →

(27) Premièrement, la Commission a constaté que les objectifs proposés pour la PR3 concernant un retard ATFM moyen à l’arrivée de 0,87 minute, 0,84 minute et 0,82 minute par vol respectivement pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 sont supérieurs à la performance relative au retard ATFM atteinte au cours de la deuxième période de référence («PR2»), qui oscillait entre 0,49 et 0,81 minute par vol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0774. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).