(36) La Commission observe que la Hongrie présente, dans son projet de plan de performance, un large éventail de mesures prises par le prestataire de services de navigation aérienne (Hungarocontrol) en vue d’atteindre les objectifs locaux en matière de capacité et pour lesquelles des coûts supplémentaires sont supportés. Ces mesures sont détaillées et quantifiées dans le projet de plan de performance.
Décision (UE) 2022/775 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/775
RattachementDécision (UE) 2022/775
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0775)
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