(44) Premièrement, en comparant la tendance du coût unitaire fixé pour les services terminaux pour la PR3 avec la tendance du DUC pour les services en route, la Commission a constaté que la tendance du DUC pour les services terminaux de la zone tarifaire terminale de la Hongrie de +11,0 % est supérieure à la tendance hongroise du DUC pour les services en route au niveau de la zone tarifaire, qui est de +2,8 % au cours de la PR3.
Décision (UE) 2022/775 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/775
RattachementDécision (UE) 2022/775
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0775)
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