(45) Deuxièmement, la Commission observe que les projets d’objectifs pour la tendance du DUC pour les services terminaux pour la zone tarifaire terminale de la Hongrie de +11,0 % au cours de la PR3 sont plus élevés que la tendance réelle du DUC pour les services terminaux de -4,7 % observée au cours de la PR2.
Décision (UE) 2022/775 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/775
RattachementDécision (UE) 2022/775
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0775)
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