Décision (UE) 2022/776 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/776EUR-Lex →

(11) Les projets d’objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la sécurité proposés par l’Espagne en ce qui concerne l’efficacité de la gestion de la sécurité, ventilés par objectif en matière de gestion de la sécurité et exprimés en termes de niveau de réalisation, sont les suivants:

| Espagne | Objectifs relatifs à l’efficacité de la gestion de la sécurité, exprimés en termes de niveau de réalisation, allant des niveaux A à D de l’AESA

| Prestataires de services de navigation aérienne concernés | Objectif en matière de gestion de la sécurité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

| ENAIRE, FERRONATS | Politique et objectifs de sécurité | C | C | C | C

| Gestion des risques pour la sécurité | C | C | C | D

| Assurance de la sécurité | C | C | C | C

| Promotion de la sécurité | C | C | C | C

| Culture de la sécurité | C | C | C | C

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).