(13) La Commission relève que le projet de plan de performance présenté par l’Espagne expose des mesures à prendre par les prestataires de services de navigation aérienne en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que le renforcement de la culture juste et la mise en œuvre du plan stratégique pour le «Ciel numérique» visant à moderniser les services de communication, de navigation et de surveillance pour ENAIRE, ainsi que la promotion de la culture de la sécurité et l’amélioration des procédures d’audit et d’enquête des systèmes de gestion de la sécurité pour FERRONATS.
Décision (UE) 2022/776 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.