Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2022/776EUR-Lex →
(17) Les projets d’objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’environnement proposés par l’Espagne et les valeurs de référence nationales correspondantes pour la PR3 provenant de l’ERNIP (plan d’amélioration du réseau de routes européen), exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle, sont les suivants:
| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
| Projets d’objectifs en matière d’environnement pour les services en route de l’Espagne, exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle | 3,08 % | 3,08 % | 3,08 % | 3,08 %
| Valeurs de référence pour l’Espagne | 3,08 % | 3,08 % | 3,08 % | 3,08 %
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