(19) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que l’Espagne a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, comprenant plusieurs améliorations du réseau de routes, des changements en ce qui concerne des secteurs du centre de contrôle régional des Canaries, la réorganisation des régions de contrôle terminales de Madrid et de Palma, ainsi que des mesures visant à renforcer la collaboration transfrontalière.
Décision (UE) 2022/776 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
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