Décision (UE) 2022/776 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2022/776EUR-Lex →

(20) En outre, la Commission note que l’Espagne a déjà mis en place un espace aérien en cheminement libre (FRA) dans les secteurs de Santiago et des Asturies de la région d’information de vol de Madrid (projet FRASAI) et a lancé plusieurs projets de mise en œuvre du FRA (par exemple HISPAFRA).

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