Décision (UE) 2022/776 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2022/776EUR-Lex →

(24) Les projets d’objectifs en matière de capacité en route proposés par l’Espagne pour la PR3, exprimés en minutes de retard ATFM par vol, ainsi que les valeurs de référence correspondantes tirées du plan de réseau opérationnel sont les suivants:

| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Projets d’objectifs en matière de capacité en route de l’Espagne, en minutes de retard ATFM par vol | 0,12 | 0,20 | 0,19 | 0,19

| Valeurs de référence pour l’Espagne | 0,12 | 0,20 | 0,19 | 0,19

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).