(26) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que l’Espagne a présenté, dans le projet de plan de performance, une série de mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent une modernisation complète du système de gestion du trafic aérien, une augmentation des capacités sectorielles, l’optimisation des arrivées, le recrutement de contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO) pour remplacer le personnel partant à la retraite, ainsi que des améliorations de l’efficacité du processus d’affectation des ATCO.
Décision (UE) 2022/776 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
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