Décision (UE) 2022/776 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2022/776EUR-Lex →

(31) Les projets d’objectifs d’efficacité économique des services en route proposés par l’Espagne pour les zones tarifaires Espagne continentale et Espagne Canaries pour la PR3 sont les suivants:

| Zone tarifaire de route de l’Espagne | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Projets d’objectifs d’efficacité économique des services en route de la zone Espagne continentale, exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels en prix de 2017) | 69,88 EUR | 52,06 EUR | 107,71 EUR | 53,64 EUR | 51,69 EUR | 48,19 EUR

| Projets d’objectifs d’efficacité économique des services en route de la zone Espagne Canaries, exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels en prix de 2017) | 70,11 EUR | 52,39 EUR | 104,97 EUR | 66,92 EUR | 58,97 EUR | 53,93 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).