(32) En ce qui concerne le critère fixé au point 1.4 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance espagnole du DUC pour les services en route au niveau des zones tarifaires Espagne continentale (-1,9 %) et Espagne Canaries (+ 0,7 %) au cours de la PR3 dépasse, pour les deux zones, la tendance à l’échelle de l’Union de +1,0 % au cours de la même période.
Décision (UE) 2022/776 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
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