Décision (UE) 2022/776 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/776
RattachementDécision (UE) 2022/776
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0776)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2022/776EUR-Lex →

(41) Sur la base de l’évaluation exposée aux considérants 10 à 40, la Commission a constaté que les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance présenté par l’Espagne sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

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