(13) La Commission note que le projet de plan de performance présenté par la Slovénie expose des mesures à prendre par Slovenia Control en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la surveillance continue par l’autorité nationale de surveillance ainsi que le suivi régulier interne et externe des processus de sécurité et résultats qui respectent les protocoles approuvés par Eurocontrol, l’Organisation des Services de la navigation aérienne civile (CANSO) et l’AESA.
Décision (UE) 2022/777 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/777
RattachementDécision (UE) 2022/777
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0777)
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