(19) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que la Slovénie a présenté, dans le projet de plan de performance, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, comprenant le renforcement de la collaboration transfrontalière, telle que l’extension du cheminement libre dans le cadre de l’initiative South East Europe Free Route Airspace (SEE FRA).
Décision (UE) 2022/777 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/777
RattachementDécision (UE) 2022/777
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0777)
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