Décision (UE) 2022/777 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/777
RattachementDécision (UE) 2022/777
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0777)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2022/777EUR-Lex →

(20) Sur la base des constatations figurant aux considérants 18 et 19, les projets d’objectifs inclus dans le projet de plan de performance de la Slovénie devraient être jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement.

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