(25) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que la Slovénie a présenté, dans le projet de plan de performance, une série de mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent l’amélioration de la gestion de la capacité et des courants de trafic aérien, des améliorations de la sectorisation conformément au bloc d’espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC), une souplesse accrue dans la capacité de secteur en fonction de la demande, le recrutement de contrôleurs de la circulation aérienne (ATCO) supplémentaires ainsi qu’une amélioration de l’affectation des ATCO.
Décision (UE) 2022/777 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/777
RattachementDécision (UE) 2022/777
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0777)
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