Décision (UE) 2022/777 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/777
RattachementDécision (UE) 2022/777
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0777)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2022/777EUR-Lex →

(33) Comme indiqué aux considérants 30 et 31, il est clair que la tendance slovène correspond à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union pour la PR3 et à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC de la Slovénie en 2024 est inférieur à la valeur de référence de 2014. Indépendamment de la différence entre la valeur de référence de la Slovénie et la moyenne du groupe comparatif observée au considérant 32, la Slovénie a démontré que l’évolution de l’efficacité économique correspondait aux tendances à l’échelle de l’Union, ce qui constitue une base suffisante pour établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).