Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/778
RattachementDécision (UE) 2022/778
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0778)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2022/778EUR-Lex →
(17) Les projets d’objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’environnement proposés par la Bulgarie et les valeurs de référence nationales correspondantes pour la PR3 provenant de l’ERNIP (plan d’amélioration du réseau de routes européen), exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle, sont les suivants:
| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
| Projets d’objectifs en matière d’environnement pour les services en route de la Bulgarie, exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 %
| Valeurs de référence pour la Bulgarie | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 % | 2,25 %
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