Décision (UE) 2022/778 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/778
RattachementDécision (UE) 2022/778
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0778)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2022/778EUR-Lex →

(20) Sur la base des constatations figurant aux considérants 18 et 19, les projets d’objectifs inclus dans le projet de plan de performance de la Bulgarie devraient être jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).