Décision (UE) 2022/778 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/778
RattachementDécision (UE) 2022/778
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0778)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2022/778EUR-Lex →

(33) Comme indiqué au considérant(30), il est clair que la tendance bulgare du coût unitaire fixé au cours de la PR3 est conforme à la tendance de l’Union correspondante. En outre, le coût unitaire fixé de la Bulgarie en 2024 est légèrement inférieur à la valeur de référence de 2014, ce qui montre que la Bulgarie maintient son efficacité économique à un niveau stable à long terme. Enfin, en ce qui concerne le considérant 32, la Bulgarie a réalisé une performance élevée en matière d’efficacité économique en ce qui concerne le niveau du DUC, puisque la valeur de référence pour 2019 et le DUC pour 2024 de la Bulgarie sont tous deux nettement inférieurs (de plus de 30 %) aux valeurs moyennes correspondantes du groupe comparatif. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission considère que l’écart observé par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union observée au considérant 31 n’empêche pas d’établir la compatibilité avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union en ce qui concerne la Bulgarie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).