Décision (UE) 2022/779 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/779
RattachementDécision (UE) 2022/779
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0779)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2022/779EUR-Lex →

(23) Les projets d’objectifs en matière de capacité en route proposés par la Pologne pour la PR3, exprimés en minutes de retard ATFM par vol, ainsi que les valeurs de référence correspondantes tirées du plan de réseau opérationnel sont les suivants:

| | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Projets d’objectifs en matière de capacité en route de la Pologne, en minutes de retard ATFM par vol | 0,07 | 0,12 | 0,12 | 0,12

| Valeurs de référence pour la Pologne | 0,07 | 0,12 | 0,12 | 0,12

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).