(25) Pour ce qui est du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission note que la Pologne a présenté, dans le projet de plan de performance, une série de mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent la poursuite de la formation des contrôleurs de la circulation aérienne, une planification et une affectation souples du personnel, l’augmentation du nombre de secteurs et l’amélioration des heures d’ouverture des secteurs, ainsi que la mise en œuvre du FRA transfrontalier.
Décision (UE) 2022/779 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/779
RattachementDécision (UE) 2022/779
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0779)
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