(45) Premièrement, en comparant la tendance du DUC pour les services terminaux pour la PR3 avec la tendance du DUC pour les services en route, la Commission a constaté que les tendances du DUC respectivement pour les services terminaux de la zone tarifaire terminale 1 de +2,2 % et de la zone tarifaire terminale 2 de +1,9 % de la Pologne sont supérieures à la tendance polonaise du DUC pour les services en route au niveau de la zone tarifaire, qui est de -1,7 % au cours de la PR3.
Décision (UE) 2022/779 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/779
RattachementDécision (UE) 2022/779
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0779)
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