(46) Deuxièmement, la Commission observe que les projets d’objectifs pour la tendance du DUC pour les services terminaux pour la zone tarifaire terminale 1 de la Pologne de +2,2 % au cours de la PR3 sont plus élevés que la tendance réelle du DUC pour les services terminaux de -8,9 % observée au cours de la PR2. En outre, les projets d’objectifs pour la tendance du DUC pour les services terminaux pour la zone tarifaire terminale 2 de la Pologne de +1,9 % au cours de la PR3 sont plus élevés que la tendance réelle du DUC pour les services terminaux de -2,6 % observée au cours de la PR2.
Décision (UE) 2022/779 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/779
RattachementDécision (UE) 2022/779
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0779)
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