(29) Troisièmement, en comparant les objectifs nationaux en matière d’efficacité économique proposés avec la performance d’aéroports similaires pour la PR3, la Commission constate que le coût unitaire fixé pour les aéroports de Genève et de Zurich est estimé être très nettement supérieur au coût unitaire fixé médian du groupe comparatif pertinent au cours de PR2 et PR3.
Décision d’exécution (UE) 2022/780 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/780
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/780
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0780)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.