(2) Les négociations avec la Nouvelle Zélande ont été menées à bonne fin et l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 20 décembre 2021.
Décision (UE) 2022/781 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/781
RattachementDécision (UE) 2022/781
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0781)
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