Décision (UE) 2022/785 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/785
RattachementDécision (UE) 2022/785
Versionacte d'origine du 17/05/2022 (CELEX 32022D0785)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/785EUR-Lex →

(5) Il convient donc que la Commission approuve la version finale du plan de performance révisé pour la PR3, tel qu’il a été établi par le gestionnaire de réseau et soumis à la Commission le 30 septembre 2021,

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