Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(169) Cette appréciation est également confirmée par les déclarations publiques des ministres compétents avant l’octroi du prêt initial et du prêt supplémentaire de 300 000 000 EUR (voir section 2.5), selon lesquelles la principale préoccupation du gouvernement était d’éviter l’interruption soudaine des services de transport aérien et les répercussions directes et indirectes que la sortie du marché d’Alitalia aurait entraînées. L’intention était, entre autres, d’éviter des répercussions sur l’économie italienne et de prétendues pertes supplémentaires pour le contribuable. Selon ces déclarations, il s’agissait également de laisser aux commissaires extraordinaires une certaine marge de manœuvre pour trouver un acquéreur. Cet objectif se reflète dans la réglementation relative à l’octroi des deux prêts d’État et dans les observations de l’Italie (voir considérants 78 et suivants), selon lesquelles ces prêts étaient nécessaires pour faire face aux besoins de gestion d’Alitalia et pour éviter l’interruption du service, ainsi que les difficultés d’ordre social et les désagréments qu’elle aurait entraînés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).