Article considérant 209

(209) Pour apprécier si les deux prêts d’État ont conféré un avantage économique à Alitalia, la Commission doit vérifier si un investisseur en économie de marché hypothétique (en l’espèce un «créancier privé») se trouvant dans la même situation aurait octroyé les deux prêts aux mêmes conditions. Cette appréciation comporte les étapes suivantes. Premièrement, il y a lieu d’apprécier la solvabilité d’Alitalia, c’est-à-dire d’évaluer la capacité de l’entreprise à rembourser cette dette. Deuxièmement, si Alitalia est considérée comme solvable, il convient de vérifier la conformité des conditions auxquelles sont soumis deux prêts d’État avec les conditions régissant des opérations comparables sur le marché. Cette vérification consiste à comparer les conditions des deux prêts d’État (taux d’intérêt, sûretés, rang, échéance, plan de remboursement du prêt) avec les conditions qu’un créancier privé aurait accordées pour des prêts similaires.