Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →
(213) Au moment de l’octroi du prêt initial, un créancier en économie de marché aurait comparé les deux montants suivants:
1) le remboursement de la dette de 630 000 000 EUR à l’expiration du délai de six mois, soit la somme du principal (600 000 000 EUR) et des intérêts de 10 % sur une période de six mois; et
2) la trésorerie prévue d’Alitalia à l’expiration du délai de six mois.
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