(217) Dans les sous-sections qui suivent, la Commission reconstitue l’appréciation qu’un créancier en économie de marché aurait effectuée avant d’octroyer le prêt initial. La Commission présente d’abord la situation financière d’Alitalia au moment du prêt initial; ensuite, pour chacun des trois scénarios décrits au considérant 211, elle apprécie la conformité du prêt initial avec les conditions du marché en vérifiant le respect des conditions nécessaires décrites aux considérants 214 à 216.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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