(237) La Commission juge l’exposition peu importante, compte tenu de sa proportion relativement modeste par rapport au passif total de la compagnie aérienne dans le cadre de l’accord de standstill: Alitalia comptait [120-160] 000000 EUR de passifs à court terme, [120-160] 000000 EUR de lignes de crédit, [450-650] 000000 EUR d’obligations, [X,X] milliards d’EUR de crédit-bail opérationnel et un passif total [dépassant 2 500 000 000] EUR. En outre, l’exposition de l’État italien par l’intermédiaire de Banca Monte dei Paschi était relativement faible par rapport au financement supplémentaire fourni par l’État italien avec le prêt initial.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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