Article considérant 252

(252) Avant d’octroyer le prêt initial, un créancier en économie de marché aurait évalué ces trois facteurs et les attentes liées à chacun d’entre eux. Il aurait donc pris la décision d’octroyer ou non un prêt sur la base de ces attentes. N’ayant pas de preuve que l’État italien a suivi un tel processus de prise de décision, la Commission l’a reconstitué et a évalué les facteurs pertinents sur la base des informations disponibles avant la date d’octroi du prêt initial.