Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(260) Quatrièmement, la Commission relève le manque d’attrait d’un investissement dans Alitalia en tant qu’entreprise en activité, ainsi que la nécessité probable d’une restructuration complète et complexe de la compagnie aérienne, qui aurait nécessairement allongé les délais de vente. En particulier, la Commission note que le programme d’administration extraordinaire prend également en compte des aspects liés à la taille de l’entreprise, par exemple en ce qui concerne le maintien des niveaux d’emploi. Pour cette raison, il était probable que le processus de vente prenne plus de temps que les six mois prévus. Dans ce contexte, la Commission estime qu’un créancier en économie de marché n’aurait pas jugé probable qu’en 2017, la vente d’Alitalia puisse s’achever en six mois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).