Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(261) Avant d’estimer le produit potentiel de la vente d’Alitalia, la Commission rappelle brièvement l’état de ses actifs et de ses passifs éventuels au 1er mai 2017.

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