Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 263 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(263) Au 1er mai 2017, la valeur comptable totale des immobilisations d’Alitalia, telle qu’indiquée au tableau 2, s’élevait à [plus de 2] 000000000 EUR, tandis que ses actifs circulants avaient une valeur de [moins de 1] 000000000 EUR, la valeur comptable de l’ensemble des actifs s’élevant à [plus de 3] 000000000 EUR. Cette valeur comptable de l’ensemble des actifs doit être considérée conjointement avec la dette budgétaire élevée d’Alitalia ([plus de 3] 000000000 EUR) et les passifs éventuels (échéances de paiement) liés à la location des aéronefs ([X,X] milliards d’EUR). Comme indiqué au point b) du considérant 264, les comptes annuels ne permettent pas de quantifier la part des passifs liée aux actifs opérationnels et de comprendre la valeur comptable nette des actifs opérationnels mis en vente. Cela s’explique par le fait que les actifs de plus grande valeur sont les aéronefs et que 77 d’entre eux sont loués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).