(269) Le rapport de certification indique qu’en décembre 2016, la valeur comptable des dettes nettes d’Alitalia, d’un montant de [X XXX] 000000 EUR, et la valeur comptable de ses fonds propres, soit [XXX,X] millions d’euros, donnaient une image correcte de leur valeur de marché respective. Ainsi, la valeur d’entreprise d’Alitalia au 31 décembre 2016 s’élevait au moins à [X XXX,X] millions d’euros, ce qui équivaut à la valeur comptable du capital investi.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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