(276) En ce qui concerne les hypothèses, l’évaluation du rapport de certification se fonde sur le plan de redressement révisé, établi à l’origine par la direction d’Alitalia avant la procédure d’administration extraordinaire. Il y a plusieurs raisons de ne pas prendre ce plan d’entreprise comme base pour déterminer la valeur d’Alitalia sous administration extraordinaire.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.