Article considérant 280

(280) En ce qui concerne l’hypothèse relative au taux d’actualisation, la Commission constate que le rapport de certification ne mentionne pas la valeur du CMPC, c’est-à-dire le taux auquel les flux de trésorerie futurs sont actualisés pour calculer l’estimation de la valeur d’entreprise d’Alitalia. La Commission a donc dû déterminer le taux CMPC par un calcul inverse. À cette fin, la Commission s’est fondée sur les hypothèses et les paramètres d’évaluation présentés dans le rapport et sur une hypothèse prudente quant au niveau stable des investissements. Sur la base de ces hypothèses, ainsi que de la valeur d’entreprise estimée à [X XXX] 000000 EUR au 31 décembre 2019 (voir considérant 270), il est possible de calculer le seul paramètre encore inconnu, à savoir le CMPC. Cette méthode permet de parvenir à un CMPC de 9,61 %, qui semble plausible, car légèrement inférieur aux 10,8 % supposés dans l’étude Leonardo (voir considérants 284 et suivants) et dans l’évaluation de la Commission elle-même (voir considérants 303 et suivants).