(289) Enfin, le périmètre soumis à évaluation dans l’étude Leonardo, tel que défini par le capital net investi du lot unique d’Alitalia ([X XXX] 000000 EUR), est similaire à celui défini dans le rapport de certification ([X XXX,X] millions d’euros au 31 décembre 2016). Par conséquent, l’évaluation du rapport de certification et l’évaluation de l’étude Leonardo portent sur un périmètre de taille similaire, à deux moments proches dans le temps, ce qui les rend comparables.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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