Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 294 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(294) La méthode d’évaluation appliquée dans l’étude Leonardo est largement utilisée pour évaluer les entreprises en difficulté économique, telles qu’Alitalia. Il convient de noter que cette méthode implique une correction négative des revenus, puisqu’elle suppose une performance d’Alitalia inférieure à celle de compagnies comparables au cours des deux premières années du plan d’entreprise. Un acquéreur d’Alitalia déduirait de son offre lesdites pertes, qu’il ne supporterait pas s’il investissait dans des compagnies similaires. Un tel scénario n’étant pas improbable pour les entreprises en difficulté, la Commission estime que la méthode de l’étude Leonardo est plausible.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).