(298) La Commission a analysé les offres d’acquisition de parties d’Alitalia, soumises par Lufthansa et easyJet le 16 octobre 2017 (voir la section 4.2.2.3 sur les offres). Même si ces offres constituent des éléments de preuve ex post, elles pourraient potentiellement servir de référence pour les évaluations ex ante d’Alitalia.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.