(301) Airport Handling a également soumis une offre contraignante unique pour le lot handling, qui a été évaluée à un montant en espèces de [XX,X] 000000 EUR susceptible d’augmenter de [X,X] 000000 EUR supplémentaires en cas d’obtention de certains résultats positifs trois ans après la conclusion.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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